des autorités d'enregistrement par la DREES. Par soucis d'exhaustivité et d'historisation, le périmètre de ces extractions ne se limite pas aux rubriques proposées par le modèle de convention. Il appartient aux autorités d'enregistrement d'adapter les données extraites au format de la convention qu'ils auront signée avec les conseils départementaux

4. La mise en place d'opérations qualité

La mise en œuvre de cette instruction suppose la mise à jour d'un nombre important de structures à enregistrer dans la base de données FINESS. Des requêtes qualité seront donc lancées régulièrement pour permettre de pointer d'éventuelles anomalies

Pour la ministre et par délégation

Le directeur de la recherche, des études, Le directeur général de la cohésion sociale, de l'évaluation et des statistiques, J.-P. Vinquant

à une date ultérieure

sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps

par ordre alphabé tique

élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2009

Concours interne

à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2008

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2009)